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Vous souhaiter vous lancer dans le commerce ambulant et etre 100% autonome ? Ce n'est pas une chose si simple : les loi et les normes sont draconniennes, et c'est un veritable parcours du combattant. Aussi il est souvent plus simple de demarrer votre activité avec un concept Clef en main qui a fait ses preuves, comme le Concept de franchise Chicken Chaud.

Certains d'entre vous sont tentés de délaisser leurs fourneaux pour se lancer, le temps d'une saison ou de manière définitive, dans la vente ambulante de produits de restauration rapide à emporter (pizzas, crêpes, saucisses, frites, sandwiches...), pour cibler une clientèle souhaitant se restaurer facilement sans pour autant prendre le temps de se mettre à la table d'un restaurant. Il est vrai que la vente ambulante permet, à moindre coût, d'aller à la rencontre d'une certaine clientèle : l'achat d'une camionnette équipée peut suffire, et, dans la mesure où, le commerce est exercé sur la voie publique, il n'y a pas de fonds de commerce à acheter ou à louer. En outre, cette activité peut s'exercer seule ou avec son conjoint donc sans les contraintes liées à l'embauche d'un salarié. Mais pas d'illusion ! L'exercice d'une activité ambulante n'est pas aussi simple qu'elle le laisse paraître car il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite une autorisation administrative et le respect de certaines règles.
Une activité réglementée
Le commerce ambulant est une activité réglementée essentiellement par la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes.
Ce texte distingue les commerçants ambulants n'ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois qui sont soumis au régime des forains, et ceux qui peuvent justifier d'une résidence fixe de plus de 6 mois. Si vous avez une résidence fixe depuis plus de 6 mois, et que vous souhaitez exercer une activité ambulante de restauration rapide, vous devez être titulaire de la carte professionnelle de commerçant ambulant. Mais pour obtenir cette carte, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables.

1) Demander une attestation provisoire
Vous devez avant tout faire une déclaration préalable de commerce non sédentaire à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. On vous demandera alors de fournir des justificatifs d'identité et de domicile, et de remplir un formulaire type, qui vous permettra d'obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant. Ce document valable 1 mois maximum, vous permettra de commencer votre activité immédiatement en attendant d'obtenir votre carte professionnelle.

2) S'inscrire au registre du commerce
Muni de votre attestation provisoire, et dans un délai de 15 jours maximum suivant le début de votre activité ambulante, vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés. Pour cela vous devez vous rendre au CFE (Centre de formalité des entreprises) de la CCI de votre domicile pour faire enregistrer votre société au registre du commerce et d'industrie. En outre, le CFE se charge d'effectuer l'affiliation obligatoire aux différentes caisses sociales (caisse d'allocations familiales, caisse d'assurance maladie, caisse de retraite).

3) Obtenir l'agrément des services vétérinaires
Vous devez également obtenir l'agrément de la direction des services vétérinaires de votre département. Pour cela, vous pouvez adresser à cette administration une demande écrite d'agrément en expliquant les caractéristiques de votre véhicule. Elle vous donnera ensuite rendez-vous pour inspecter votre camionnette, et vérifier qu'elle est conforme aux normes sanitaires. Ces normes fixées à la fois par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, et par l'arrêté du 20 juillet 1998 sur les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. 4) Contacter le service des douanes
Si vous souhaitez vendre des boissons à emporter, vous devez être en possession d'une licence à emporter. Il existe 2 catégories de licence à emporter : la petite licence à emporter vous autorise à vendre à emporter des boissons des 2 premiers groupes. La grande licence à emporter vous autorise à vendre à emporter toutes les boissons autorisées (art. L. 3 331-3 du Code de la santé publique). Vous devez vous adresser au service des douanes pour obtenir la licence appropriée à votre commerce.
5) Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant
Après avoir effectué toutes ces démarches, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, pour demander une carte professionnelle de commerçant ambulant. Vous devrez alors fournir tout un tas de pieces et justificatifs ! Le concept de franchise camion rotisserieest une activité qui vous est proposée clef en main : Un materiel performant, un savoir faire unique, une assistance et une formation, un produit demandé et de qualité. Vous souhaitez en savoir plus sur le concept de franchise camion rotisserie ou sur le marché de la Restauration Rapide en France ? Avant de vous lancer, contactez nous et recevez toutes les informations necessaires afin de vous aider à faire le meilleur choix dans votre prochaine activité. Nos conseillers spécialistes de la Franchise en France vous répondent : cliquez ici

 

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